Conditions générales de vente

Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française hors frais de port.
Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.
Les articles commandés demeurent la propriété de l'Armurerie JMP ARMURERIE-SECURITE jusqu'au complet paiement du prix.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le site www.jmp-armurerie-securite.fr , contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité. " La vente à perte est régie par les articles L 420-5 et L 442-2 du code du commerce"
Toutes les commandes prises concernant des articles indiqués en "Rupture de stock et en cours d'approvisionnement" ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande.

ARTICLE 3 - COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION


Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En validant à la fin du processus de commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et par consequent accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par l'armurerie JMP-ARMURERIE-SECURITE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'armurerie JMP-ARMURERIE-SECURITE et son client.
Les données enregistrées par

ARTICLE 4 - REGLEMENTATION

Sur le site ;www.jmp-armurerie-securite.fr, et dans un souci de respecter la législation en matière de ventes d'armes, et ,matériels réglementés classés dans les mêmes catégories : Aucune vente ne sera réalisée avec des mineurs ,ni avec des personnes ne possédants pas tous les critères nécessaires pour l'acquisition d'armes 
Les ventes d'armes sont soumises à la réglementation française et cette réglementation  sera STRICTEMENT respectée par JMP ARMURERIE-SECURITE sur tous ses supports de ventes ( Atelier, magasin et sites Web )

Ainsi les armes et matériels de B, C et D catégorie sont livrables uniquement sur le territoire français, corse, Monaco. (Voir la page législation).
Dans les pays de la Communauté Européenne (hormis la France) ne sont livrables que les articles en vente libre en France.
L'acheteur devra, dans un délai de cinq jours ouvrés à dater de commande, fournir les documents obligatoires exigés par la réglementation qui lui sont réclamés lors de sa commande pour que la dite commande soit recevable.

Toutes les armes de catégorie B et C sont expédiées en deux parties à 48/72 heures d'intervalles..